# Décret portant promulgation de la Loi L/2020/004/AN du 26 Juin 2020 (D/2020/143/PRG/SGG)

> Décret · 2020-07-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-143-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/143/PRG/SGG DU 03 JUILLET 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/004/AN DU 26 JUIN 2020.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/004/AN du 26 Juin 2020, portant autorisation de la ratification de la Convention de Base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l'Exploitation du Minerai de Fer des Blocs I et II de Simandou, signée le 09 Juin 2020.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.