# Décret portant promulgation de la Loi L/2020/008/AN du 03 juillet 2020 (D/2020/159/PRG/SGG)

> Décret · 2020-07-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-159-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/159/PRG/SGG DU 14 JUILLET 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/008/AN DU 03 JUILLET 2020.

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/008/AN du 03 juillet 2020 Portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République.