# Décret portant promulgation de la Loi L/2020/005/AN du 06 juillet 2020 (D/2020/168/PRG/SGG)

> Décret · 2020-07-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-168-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/168/PRG/SGG DU 20 JUILLET 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/005/AN DU 06 JUILLET 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DÉCRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/005/AN du 06 Juillet 2020 autorisant la Ratification de l'Accord de financement du Projet Régional d'Autonomisation des Femmes au Sahel et de Dividende Démographique, d'un montant global de Quarante-quatre millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (44 100 000 DTS) réparti comme suit : Vingt-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (14 700 000 DTS) de crédit, signé le 25 Juin 2020.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.