# Décret portant promulgation de la Loi L/2020/007/AN du 06 juillet 2020 (D/2020/172/PRG/SGG)

> Décret · 2020-07-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-172-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRET D/2020/172/PRG/SGG DU 20 JUILLET 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/007/AN DU 06 JUILLET 2020

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/0007/AN du 06 juillet 2020 autorisant la Ratification de l'Accord de financement du Projet d'Urgence pour la Riposte et le Renforcement des Systèmes de Santé face à la COVID-19, signé le 25 Juin 2020.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.