# Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/004/PRG/SGG du 14 juillet 2020 (D/2020/176/PRG/SGG)

> Décret · 2020-07-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-176-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DÉCRET D/2020/176/PRG/SGG DU 20 JUILLET 2020, PORTANT PROMULGATION DE L'ORDONNANCE O/2020/004/PRG/SGG DU 14 JUILLET 2020

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DÉCRETE:

### Article 1er

Est promulguée l'Ordonnance O/2020/004/AN du 14 juillet 2020 autorisant la Ratification de l'Accord de Rétrocession de fonds au titre de la Convention d'affectation N° CGN 1302 01J, d'un montant de deux millions cinq-cent-cinquante-neuf mille deux cent vingt-six euros (2.559.226 €), relatif à l'appui au lancement des activités de l'Institut Pasteur de Guinée signé le Mardi 07 Juillet 2020 à Conakry.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.