# Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2020/0010/AN du 03 juillet 2020 (D/2020/192/PRG/SGG)

> Décret · 2020-08-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-192-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/192/PRG/SGG DU 14 AOUT 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2020/0010/AN DU 03 JUILLET 2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/0010/AN du 03 Juillet 2020, portant Attributions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) de la République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.