# Décret portant promulgation de l'Ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) (programme multi-pays d'appui à la réponse à la COVID-19 : Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020, pour un montant de 3.000.000 UC (D/2020/220/PRG/SGG)

> Décret · 2020-09-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-220-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/220/PRG/SGG DU 01 SEPTEMBRE 2020, PORTANT PROMULGATION DE L'ORDONNANCE 2020/008/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020 RELATIVE A LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE FONDS AFRICAINS DE DEVELOPPEMENT (FAD) (PROGRAMME MULTI-PAYS D'APPUI A LA REPONSE A LA COVID-19 : BENIN, TOGO, GUINEE), SIGNE LE 30 JUILLET 2020, POUR UN MONTANT DE 3.000.000 UC

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2020/0008/AN du 03 Juillet 2020 portant habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi;

Vu l'Ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 Août 2020 ratifiant le Protocole d'Accord ;

Vu le Décret D/2020/159/PRG/SGG du 14 Juillet 2020 portant Promulgation de la Loi L/2020/0008/AN du 03 Juillet 2020;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée l'Ordonnance relative au Protocole d'Accord entre la République de Guinée et le Fonds Africains de Développement (FAD) (programme multi-pays d'appui à la réponse à la COVID-19 : Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 Juillet 2020, pour un montant de 3.000.000 UC.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.