# Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0013/AN du 12 novembre 2020 (D/2020/287/PRG/SGG)

> Décret · 2020-11-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-287-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/287/PRG/SGG DU 16 NOVEMBRE 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/0013/AN DU 12 NOVEMBRE 2020.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/013/AN du 12 novembre 2020, portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée à compter du dimanche 15 novembre 2020, sur l'ensemble du territoire National.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.