# Décret portant organisation du recensement national de l'agriculture et de l'élevage (RNAE) (D/2020/288/PRG/SGG) > Décret · 2020-11-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-288-prg-sgg > > 25 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas DECRET D/2020/288/PRG/SGG DU 18 NOVEMBRE 2020, PORTANT ORGANISATION DU RECENSEMENT NATIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE (RNAE). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2014/019/AN du 08 Juillet 2014, portant Organisation et Réglementation des Activités Statistiques en République de Guinée ; Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, Créant et Organisant les Services Rattachés ; Vu le Décret D/2012/034/PRG/SGG du 19 Mars 2012, portant Création, Attributions et Organisation de l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles et Alimentaires (ANASA) ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Décret 0/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ; Vu le Décret 0/2018/254/PRG/SGG du 15 octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Elevage ; Vu le Décret D/2019/224/PRG/SGG du 26 Juillet 2019, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture ; Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ; DECRETE: TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er il est organisé, sur l'ensemble du territoire national, un Recensement National de l'Agriculture et de l'Elevage, ci-après désigné « RNAE », couvrant la période 2020-2022. ### Article 2 le RNAE implique les quatre Ministères du secteur rural : Ministère de l'Agriculture, Ministère de l'Elevage, Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts. ### Article 3 le RNAE est exécuté par le Bureau Central du Recensement National de l'Agriculture et de l'Elevage, ci-après désigné « BCRNAE ». ### Article 4 le RNAE vise les objectifs suivants : - Produire des informations statistiques structurelles et fonctionnelles fiables, pertinentes et suffisamment désagréées sur l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'aquaculture et la foresterie en vue de constituer des références pour planifier et mesurer la dynamique du secteur rural ; - Contribuer, par la mise à disposition d'informations statistiques, au renforcement du système de suivi et évaluation du Plan National de Développement Economique et Social, de la Politique Nationale de Développement Agricole (PNDA), du Plan National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN) ; - Mettre en place un système d'archivage des données et renforcer la plateforme de diffusion en ligne des données statistiques agro-sylvo-pastorales et halieutiques. ### Article 5 le RNAE fournira des informations structurelles sur les exploitations agro-sylvo-pastorales et halieutiques, de types traditionnels et modernes, sur l'ensemble du territoire national. ### Article 6 le Recensement National de l'Agriculture et de l'Elevage est réalisé selon une approche modulaire comportant cinq (5) phases : - Première phase (phase préparatoire) : élaboration des outils méthodologiques, mise en place des organes du RNAE, conception du plan média, acquisition des équipements, élaboration des manuels de formations et préparation des outils numériques de collecte et pré-dénombrement. - Deuxième phase: réalisation de la collecte de données des modules de base (communautaire, exploitations familiales et exploitations modernes) ; - Troisième phase : réalisation de la collecte de données des modules complémentaires/thématiques (agriculture, élevage, pêche-aquaculture et foresterie) ; - Quatrième phase: traitement, analyse et validation des données; - Cinquième phase: développement d'un système moderne d'archivage et de diffusion des résultats au moyen d'une plateforme web. ### Article 7 la collecte/des/données se fera par dénombrement exhaustif pour les modules de base et par sondage pour les modules thématiques. TITRE II : DES ORGANES DU RECENSEMENT NATIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE ### Article 8 les organes du RNAE sont : - Le comité national de pilotage ; - Le comité technique ; - Le bureau central du RNAE; - Les comités régionaux ; - Les comités préfectoraux. CHAPITRE 1: DU COMITÉ NATIONAL DE PILOTAGE ### Article 9 le comité national de pilotage est l'organe d'orientation du RNAE. A ce titre, il est chargé, notamment : - De veiller à la réalisation des objectifs du RNAE; - De valider le calendrier global des opérations, le programme de travail et le budget annuel du RNAE; - De veiller à la participation effective des autorités administratives et des cadres des services techniques ; - D'informer le gouvernement de l'évolution des opérations du RNAE; - D'adopter et autoriser la publication des résultats du RNAE. ### Article 10 le comité national de pilotage est composé comme suit : - Président: Un représentant de la Présidence ou une personne ressource choisie pour sa compétence ; - Premier Vice-Président: Primature ; - Deuxième Vice-Président : Ministère de l'Agriculture ; - Troisième Vice-Président: Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation - Premier rapporteur : Ministère de l'Elevage - Deuxième Rapporteur : Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime ; - Troisième Rapporteur: Ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts ; Membres : - Un représentant du Ministère du Plan et du Développement Economique ; - Un représentant du Ministère des Postes, des Télécommunications. SPECIAL DECEMBRE 2020 cations et de l'Economie Numérique ; - Un représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ; - Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances; - Un représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture ; - Un représentant du Ministère de l'Information et de la Communication ; - Un représentant du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi Jeune ; - Un représentant du Ministre des Droits et l'autonomisation des femmes ; - Le Président du Comité Technique du RNAE. ### Article 11 le comité national de pilotage se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut, en cas de besoin, se réunir en session extraordinaire. ### Article 12 le comité technique est l'organe d'orientations techniques de la mise en œuvre du RNAE. A ce titre, il est chargé, notamment : - D'orienter les actions du BCRNAE ; - De valider les outils techniques du RNAE; - De préparer les réunions du comité de pilotage du RNAE; - De valider les résultats du RNAE. ### Article 13 le comité technique est composé comme suit: - Président: le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique ; - Premier Vice-Président: le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l'Agriculture ; - Deuxième Vice-Président: le Directeur National des Etudes Economiques et de la Prévision ; - Premier rapporteur : le Directeur Général de l'ANASA (Coordonnateur du RNAE) ; - Deuxième rapporteur : le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Elevage (Coordonnateur Adjoint du RNAE). Membres : - Le Conseiller près du Premier Ministre chargé des questions de développement rural ; - Le Directeur National du Plan et de la Prospective ; - Le Directeur National de l'Administration du Territoire ; - Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime ; - Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts; - Le Directeur National de l'Agriculture ; - Le Directeur National des Productions et Industries Animales; - Un représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture ; - Un représentant de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ; - Un représentant de la Confédération Nationale des Organisations socio-professionnelles du Secteur de l'Elevage de Guinée (CONASEG). - Un représentant de la Confédération Nationale des Professionnels de la Pêche en Guinée (CONAPEG) ### Article 14 le comité technique se réunit quatre (4) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut, en cas de besoin, se réunir en session extraordinaire. ### Article 15 le comité technique du recensement national de l'agriculture et de l'élevage peut faire appel à toute personne de ressource en cas de besoin. ### Article 16 le Bureau Central du RNAE est l'organe opérationnel du recensement national de l'agriculture et de l'élevage. A ce titre, il est chargé, notamment : - De concevoir les outils techniques du RNAE; - D'élaborer le calendrier des opérations ; - De recruter et former les agents recenseurs, les contrôleurs et les superviseurs ; - D'exécuter et suivre les opérations de dénombrement et les enquêtes ; - D'assurer le traitement informatique des données ; - De procéder à l'analyse des données et à la publication des résultats du RNAE. ### Article 17 le BCRNAE est composé comme suit : - Coordonnateur National du RNAE: le Directeur Général de l'ANASA ; - Coordonnateur National Adjoint du RNAE: le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l'Elevage. Membres : - Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles et Alimentaires (ANASA) ; - Le Directeur Général Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l'Elevage; - Le Directeur Général Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère, de la Pêche, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime; - Le Directeur Général Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ; - Le chef de département Enquêtes et Recensements de l'ANASA ; - Le chef de département Gestion des Bases de Données de l'ANASA ; - Le Chef du Service Statistiques et Suivi-évaluation du BSD du Ministère de l'Elevage; - Un cadre de l'Institut National de la Statistique; - Un cadre du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l'Agriculture ; - Un cadre de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ; - Un cadre de la Direction Nationale du Génie Rural ; - Un cadre de la Direction Nationale de l'Agriculture ; - Un cadre de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) - Un cadre de la Direction Nationale des Productions et Industries Animales ; - Un cadre de l'Agence Nationale de l'Aquaculture de Guinée (ANAG) ; - Un cadre de l'Agence Nationale de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole (ANPROCA) ; - Un cadre de la Direction Nationale du Plan et de la Prospective ; - Un spécialiste en Communication ; - Un informaticien spécialisé en gestion de bases de données et réseaux. ### Article 18 le BCRNAE est structuré en cinq (5) unités techniques avec les attributions ci-après : 1. Unité Méthodologie et Opérations de Terrain : elle est chargée de l'élaboration de la méthodologie et de la mise en œuvre des opérations de collecte sur le terrain. 2. Unité Opérations Informatiques et Technologies: elle est chargée du développement des applications informatiques pour la collecte, le transfert et le stockage des données du RNAE. 3. Unité Communication, Sensibilisation et Mobilisation: elle est chargée de la mise en œuvre du plan de communication du RNAE. 4. Unité Logistique: elle est chargée de la gestion des moyens logistiques. 5. Unité Administration et Finances: elle est chargée de la gestion administrative et financière du RNAE. ### Article 19 les comités régionaux sont les organes de coordination et de supervision au niveau régional. A ce titre, ils sont chargés dans leur circonscription de: - Veiller à la bonne marche des opérations de terrain ; - Contribuer à l'information et à la sensibilisation autour des opérations du RNAE ; SPECIAL DECEMBRE 2020 - Contribuer à la résolution des problèmes organisationnels et humains qui pourraient survenir au niveau régional ; - Mobiliser les différentes structures décentralisées pour faciliter les activités du RNAE. ### Article 20 chaque comité régional est composé comme suit: - Président : le Gouverneur de région ; - Vice-président : le Directeur Régional de l'Agriculture ; - Co-rapporteurs : l'Inspecteur Régional de l'Elevage et le Coordinateur Régional de l'ANASA. Membres : - L'Inspecteur Régional du Plan et du Développement Economique - L'Inspecteur Régional des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime ; - L'Inspecteur Régional de l'Environnement, des Eaux et Forêts ; - Le Directeur Régional de la Recherche Agronomique - Le Directeur Régional de l'ANPROCA ; - Le Directeur Régional du Foncier Rural et de la Protection du Patrimoine ; - Un représentant des Fédérations régionales des producteurs de chaque sous-secteur (agriculture, élevage, pêche) ; - Le président de la Chambre Régionale d'Agriculture: - Un représentant des institutions d'enseignement Agricole ; - Un représentant de la société civile. CHAPITRE 5: DES COMITÉS PRÉFECTORAUX DU RNAE ### Article 21 Les comités préfectoraux sont les organes de coordination et de supervision au niveau préfectoral. A ce titre, ils sont chargés : - De veiller à la bonne marche des opérations de terrain ; - D'assurer l'information et la sensibilisation autour des opérations du RNAE ; - De contribuer à la résolution des problèmes organisationnels et humains qui pourraient survenir au niveau préfectoral. ### Article 22 Chaque comité préfectoral est composé comme suit : - Président : le Préfet ; - Vice-président : le Directeur Préfectoral de l'Agriculture ; - Co-rapporteurs : le Directeur Préfectoral de l'Elevage et le Contrôleur Préfectoral de l'ANASA. Membres : - Le Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées - Un représentant des élus locaux ; - Le Directeur Préfectoral du Plan et du Développement Economique ; - Le Directeur Préfectoral des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime ; - Le Directeur Préfectoral de l'Environnement et des Eaux et Forêts ; - Le Président de la Chambre Préfectorale d'Agriculture ; - Un représentant des faîtières des Producteurs de chaque sous-secteur (agriculture, élevage, pisciculture). TITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 23 les fonctions de membres du comité de pilotage, des comités régionaux et des comités préfectoraux du Recensement National de l'Agriculture et de l'Elevage sont gratuites. ### Article 24 Le Ministre de l'Agriculture, le Ministre de l'Elevage, le Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, le Ministre du Plan et du Développement Economique, le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faciliter l'exécution du présent Décret. ### Article 25 Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.