# Décret portant promulgation de la Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 (D/2020/301/PRG/SGG)

> Décret · 2020-12-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-301-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/301/PRG/SGG DU 01 DECEMBRE 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/022/AN DU 23 NOVEMBRE 2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 autorisant la Ratification de la Convention relative aux Infrastructures Ferroviaires pour l'évacuation du Minerai de fer des Blocs I et II du SIMANDOU entre (1) la République de Guinée et (2) WINNING CONSORTIUM SIMANDOU RAIWAY SA et (3) WINNING CONSORTIUM SIMANDOU SAU, signée le 12 novembre 2020.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.