# Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0017/AN du 10 Novembre 2020 (D/2021/005/PRG/SGG)

> Décret · 2021-01-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2021-005-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2021/005/PRG/SGG DU 05 JANVIER 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/0017/AN DU 10 NOVEMBRE 2020.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/0017/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification de l'Accord de mandat (vente à tempérament) relatif au projet de construction de la route Boké-Québo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) signé le 08 Juillet 2020 pour un montant de quarante-un millions huit cent mille Euros (41 800 000 €).

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.