# Décret portant promulgation de la Loi L/2020/012/AN du 02 Novembre 2020 (D/2021/032/PRG/SGG)

> Décret · 2021-01-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2021-032-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2021/032/PRG/SGG DU 28 JANVIER 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/012/AN DU 02 NOVEMBRE 2020.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/012/AN du 02 Novembre 2020, portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale de la République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.