# Décret portant promulgation de la Loi L/2021/002/AN du 28 Janvier 2021 (D/2021/038/PRG/SGG)

> Décret · 2021-02-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2021-038-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2021/038/PRG/SGG DU 04 FEVRIER 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2021/002/AN DU 28 JANVIER 2021

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2021/002/AN du 28 Janvier 2021, instituant un Monopole d'Importation des produits pétroliers en République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.