# Décret portant promulgation de la Loi L/2020/024/AN du 08 Décembre 2020 (D/2021/039/PRG/SGG)

> Décret · 2021-02-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2021-039-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2021/039/PRG/SGG DU 04 FEVRIER 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/024/AN DU 08 DECEMBRE 2020.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/024/AN du 08 Décembre 2020, autorisant la ratification de l'Avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'Installation de production hydroélectrique de SOUAPITI entre la République de Guinée et la Société de Gestion et d'Exploitation de SOUAPITI, signé le 05 Novembre 2018.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.