# Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Mobile (D/2021/095/PRG/SGG) > Décret · 2021-11-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2021-095-prg-sgg > > 17 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas DECRET D/2021/095/PRG/SGG DU 11 NOVEMBRE 2021, PORTANT CREATION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE GENDARMERIE MOBILE ### LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, ### Visas Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ; ### DECRETE: ##### CHAPITRE PREMIER: CREATION ### Article 1er Il est créé au Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la: Justice Militaire huit (8) Groupements de Gendarmerie Mobile implantés comme suit : - Groupement de Gendarmerie Mobile N°I, siège Matam ; - Groupement de Gendarmerie Mobile N° II, siège Matoto ; - Groupement de Gendarmerie Mobile N° III, Siège KM36 ; - Groupement de Gendarmerie Mobile N° IV Kindia, siège Kindia ; - Groupement de Gendarmerie Mobile N°V Labé, siège Labé ; - Groupement de Gendarmerie Mobile N° VI Kankan, siège Kankan ; - Groupement de Gendarmerie Mobile N° VII N'zérékoré, siège N'Zérékoré ; - Groupement d'Intervention et de Protection Gendarmerie Nationale, siège Sonfonia. ### Article 2 Le Groupement de Gendarmerie Mobile relève du Commandant de Région de Gendarmerie de sa circonscription. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 3 Un Groupement de Gendarmerie Mobile est structuré comme suit : - Un Commandant ; - Un Commandant Adjoint ; - Un Secrétariat ; - Une Cellule Ressources Humaines et Formations ; - Une Cellule Opérations ; - Une Cellule Transmissions ; - Une Cellule Logistique ; - Un Service de Comptabilité. ### Article 4 Les huit (08) Groupements de Gendarmerie Mobile sont implantés comme suit : ### REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE CONAKRY ### Visas - Groupement de Gendarmerie Mobile N°I, comprenant: - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°1 Kaloum ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°2 Hamdallaye ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°3 Matam, - Groupement de Gendarmerie Mobile N° II, comprenant: - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°4 Matoto ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°5 Wanindara ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°18 Cosa. - Groupement de Gendarmerie Mobile N° III, comprenant: - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°6 Km36 - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°15 Kobayah - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°16 Samatran - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°17 Dabompa. ### REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE KINDIA ### Visas - Groupement de Gendarmerie Mobile N° IV Kindia, comprenant : - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°7 Kindia ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°11 Boké. ### REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE LABE ### Visas - Groupement de Gendarmerie Mobile N°V Labé, comprenant : - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°8 Labé ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°12 Mamou, ### REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE KANKAN ### Visas - Groupement de Gendarmerie Mobile N° VI Kankan, comprenant : - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°9 Kankan ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°13 Faranah ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°19 Siguiri. ### REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE N'ZE-REKORE ### Visas - Groupement de Gendarmerie Mobile N° VII N'Zérékoré, comprenant : - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°10 N'Zérékoré ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°14 Guéckédou ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N° 24 Beyla ; - L'Escadron de Gendarmerie Mobile N°20 Kissidougou. ##### CHAPITRE III: MISSIONS: ATTRIBUTIONS ### Article 5 Le Groupement de Gendarmerie Mobile relève du Commandant de Région de Gendarmerie de sa circonscription. ### Article 6 — Le Commandant Le Groupement de la Gendarmerie Mobile est commandé par un officier supérieur détenteur du Diplôme d'Etat-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il prend le titre et l'appellation de Commandant de Groupement de Gendarmerie Mobile. Il coordonne toutes les activités des Escadrons de Gendarmerie Mobile de son ressort. ### Article 7 — Le Commandant Adjoint Le Commandant Adjoint est un officier supérieur, détenteur du Diplôme d'Etat-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il est chargé de l'administration générale et de la gestion du personnel. Il supplée le commandant en cas d'absence ou d'empêchement. ### Article 8 — Le Secrétariat Le Secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur du diplôme d'administration, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Il est chargé de la gestion des courriers et archives, de la sécurité et du respect de la confidentialité des documents. ### Article 9 — La Cellule Ressources Humaines et Formations La Cellule Ressources Humaines et Formations est dirigée par un officier subalterne, détenteur du diplôme Chef de Bureau Gestion du Personnel, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. A ce titre, elle est chargée de la gestion des ressources humaines et de la formation du personnel. ### Article 10 — La Cellule Opérations La Cellule Opérations est dirigée par un officier subalterne, détenteur du Cours de Formation des Commandants d'Unité, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. A ce titre, elle est chargée de la conception des ordres, de la planification et du suivi des activités opérationnelles des unités d'intervention et de l'exécution des réquisitions. ### Article 11 — La Cellule Transmissions La Cellule Transmissions est dirigée par un sous-officier, détenteur du diplôme CT1 ou CT2 transmissions, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. A ce titre, elle est chargée d'assurer la transmission des ordres du commandement vers les unités et services ainsi que la liaison entre les unités en opération. Elle veille également au bon fonctionnement du matériel, à la sécurité et la discipline du réseau en liaison avec la division des Transmissions. ### Article 12 — La Cellule Logistique La Cellule Logistique est dirigée par un officier subalterne, détenteur du diplôme d'officier d'administration ou du diplôme de qualification logistique, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. A ce titre, elle est chargée, en rapport avec la Division logistique du commandement de la gendarmerie mobile, de l'expression des besoins en matériels et équipements du personnel, de l'entretien, de la gestion de l'armement et des munitions. ### Article 13 — Le Service de Comptabilité Le Service de comptabilité est dirigé par un officier subalterne, détenteur du diplôme d'officier d'administration ou du chef service administratif, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. A ce titre, il est chargé de la rémunération, gestion, du suivi de l'exécution des crédits délégués aux unités déconcentrées, du suivi de l'imputation du ravitaillement des personnels, de la tenue correcte des écritures comptables et la gestion des réquisitions. ##### CHAPITRE IV: FONCTIONNEMENT ### Article 14 Les Groupements de Gendarmerie Mobile relèvent des Régions de Gendarmerie. Ils coordonnent les activités des Escadrons de Gendarmerie Mobile de leur ressort. ### Article 15 En cas de maintien ou du rétablissement de l'ordre public dans les Gouvernorats et Préfectures, les interventions des Groupements de Gendarmerie Mobile seront subordonnées à la délivrance des réquisitions de la part des autorités administratives ou locales. ### Article 16 Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Mobile feront l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la Défense Nationale. ### Article 17 Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.