# Décret portant promulgation de la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020 (D/2021/124/PRG/SGG)

> Décret · 2021-05-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2021-124-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2021/124/PRG/SGG DU 04 MAI 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/014/AN DU 10 NOVEMBRE 2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020, portant Attributions, Composition et Fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) de la République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.