# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (D/2021/130/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-03-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2021-130-prg-cnrd-sgg
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> 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2021/130/PRG/CNRD/SGG DU 02 MARS 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/048/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

DECRETE:

CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, et aussi d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :
- D'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'Enseignement Technique et à la Formation Professionnelle, aussi de veiller à leur application;
- D'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets relatifs à l'Enseignement Technique et à la Formation Professionnelle à travers les collèges et lycées Professionnels ;
- D'organiser les enquêtes sur l'insertion Professionnelle;
- De veiller à l'adéquation de la Formation à l'emploi dans les Institutions d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle ;
- De promouvoir l'utilisation des Technologies de l'information et de la Communication dans les domaines de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
- De définir les critères et les normes de création et d'ouverture des établissements privés de formation technique et professionnelle et de veiller à leur application;
- De promouvoir et de contrôler les initiatives privées dans les domaines de l'Enseignement Technique et Professionnel ;
- D'assurer l'organisation des Examens et Concours des Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel (publics et privés) ainsi que de la certification des formations offertes par le secteur informel ;
- De promouvoir les échanges à caractère scientifique, technique entre les établissements dans le domaine de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
- D'encourager et renforcer les programmes Genre et Equité au niveau de tous les cycles d'Enseignement Technique et Professionnel ainsi qu'au sein du Département ;
- De veiller à l'actualisation de la carte scolaire de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle sur tout le Territoire National ;
- De participer aux négociations relatives aux conventions et traités régionaux et internationaux en matière d'enseignement technique et de la formation professionnelle ;
- De participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines de l'enseignement technique, et de la formation professionnelle ;
- De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur.

CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle comprend :
- Un Secrétariat Général ;
- Un Cabinet ;
- Des Services d'Appui ;
- Des Directions Nationales;
- Des Services Rattachés ;
- Des Programmes et Projets Publics ;
- Des Services Déconcentrés ;
- Des Etablissements Publics ;
- Des Organes Consultatifs.

### Article 3

Le Cabinet du Ministre comprend :
- Un(e) Chef(fe) de Cabinet ;
- Un(e) Conseiller(ère) Principal ;
- Un(e) Conseiller (ère) Juridique;
- Un(e) Conseiller (ère) chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
- Un(e) Conseiller(ère) chargé de la digitalisation ;
- Un(e) Conseiller(ère) chargé de Mission.

### Article 4

Les Services d'Appui sont :
- L'Inspection Générale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
- Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- La Division des Ressources Humaines ;
- La Division des Affaires Financières ;
- Le Service Genre et Equité ;
- Le Service Communication, Relations Publiques et Partenariats ;
- Le Service Logistiques et Transports ;

- Le Service National des Examens, Concours Scolaires et Passerelles ;
- Le Service National des Infrastructures, Equipements et Maintenance ;
- Le Service Coopération et Bourses ;
- Le Service de Modernisation des Systèmes d'information ;
- Le Service Développement des Programmes et de la Coordination Pédagogique ;
- Le Service Accueil et Information;
- Le Service Hygiène, Santé et Sécurité ;
- Le Centre des Ressources Documentaires et Archives; - Le Secrétariat Central;
- Le Service d'assurance qualité Pro.

### Article 5

Les Directions Nationales sont :
- La Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Publics (DNETFPPu) ;
- La Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Privés (DNETFPPr) ;
- La Direction Nationale de la Formation et du Perfectionnement du Personnels Enseignants (DNFPPE) ;
- La Direction Nationale de l'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Post-secondaire (DNAFPP-S) ;
- La Direction Nationale du Numérique dans l'ETFP.

### Article 6

Les Services Rattachés sont :
- Les Centres de Formation Professionnelle ;
- Le Centre de Formation Touristique et Hôtelière ;
- Le Complexes Sectoriels BTS, Hôtellerie de Nongo ;
- Les Ecoles Nationales d'Agricultures et d'Elevage ;
- L'Ecole Nationale des Arts et Métiers ;
- L'Ecole Nationale des Postes et Télécommunications; - L'Ecole Nationale de Secrétariat, d'Administration et de Commerce ;
- L'Ecole Nationale de la Santé de Kindia ;
- L'Ecole Nationale de la Santé de Faranah ;
- L'Ecole Nationale d'Education Physique et Sportive ;
- L'Ecole Nationale des Agents Techniques des Eaux et Forêts;
- Les Collèges et Lycées Techniques Professionnels ;
- Les Ecoles de Soins de Santé Communautaire ;
- Les Centres d'Apprentissages, de Formation Professionnelle Post-Primaires et Secondaires ;
- Le Centre d'Education Technologique et Artisanal ;
- Les Ecoles Normales d'Instituteurs ;
- Le Centre d'Education à l'Environnement pour le Développement ;
- Le Centre de Perfectionnement en Technique Automobile et Mécanique ;
- Les Ecoles Régionales des Arts et Métiers.

### Article 7

Les Etablissements Publics sont :
- L'Ecole Normale des Professeurs d'Enseignement Technique et Professionnel (ENPETP);
- Le Centre National de Perfectionnement à la Gestion (CNPG);
- L'Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnels (ONFPP).

### Article 8

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'intervention spécifiques du Ministère.

### Article 9

Des Services Déconcentrés:
- Les inspections Régionales de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
- Les Directions Préfectorales de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
- Les Directions Communales de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de la Ville de Conakry.

### Article 10

Les Organes Consultatifs sont :
- L'Observatoire national de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelles et des Métiers ;
- Le Conseil de Discipline.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 11

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics et des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que des Programmes et Projets Publics.

### Article 12

Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle fixent les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres services de son Département.

### Article 13

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.