# Décret portant création d'un Groupement Spécial de Gendarmerie Mobile (D/2021/225/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2021-12-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2021-225-prg-cnrd-sgg
>
> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2021/225/PRG/CNRD/SGG DU 16 DECEMBRE 2021, PORTANT CREATION D'UN GROUPEMENT SPÉCIAL DE GENDARMERIE MOBILE

### LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,

### Visas

Vu la charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/08/PRG/CNRD du 06 octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/035/PRG/CNRD/SGG portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale.

### DECRETE:

### Article 1er

Il est créé au Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire un Groupement Spécial de Gendarmerie Mobile en abrégé GSGM implanté à Kolabounyi, couvrant toute la région administrative de Boké et placé sous l'autorité directe du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire ;

### Article 2

Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement du Groupement Spécial de Gendarmerie Mobile feront l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la Défense Nationale.
Spécial Textes Législatifs et Réglementaires

### Article 3

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.