# Décret portant création d'une Commission Interministérielle d'appui et de suivie des projets d'infrastructures et de travaux publics (D/2021/246/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2021-12-23 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2021-246-prg-cnrd-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

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DECRET D/2021/246/PRG/CNRD/SGG DU 23 DECEMBRE 2021, PORTANT CRÉATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTériELLE D'APPUI ET DE SUIVIE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX PUBLICS

LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

DECRETE:

### Article 1er

Il est créé, sous l'autorité du Président de la Transition, une Commission Interministérielle d'appui et de suivi des projets d'infrastructures et de travaux publics (Commission Interministérielle).

### Article 2

La Commission Interministérielle est chargée :
- d'appuyer et d'assurer le suivi des projets d'infrastructures et de travaux publics ;
- de veiller au respect des cahiers des charges en matière de qualité, de délais et de sécurité des projets ;
- de lever toutes les contraintes liées à l'exécution des travaux d'infrastructure ;
- de s'assurer de la mise en œuvre des études d'impact environnemental et social ;
- de s'assurer de la régularité et de la sécurité des transactions financières associées aux projets d'infrastructures et de travaux publics.

### Article 3

la Commission Interministérielle est composée ainsi qu'il suit :
Président: Général de deuxième section Aboubacar Sidiki CAMARA, Ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;
Vice-Président: Monsieur Yaya SOW, Ministre des Infrastructures et des Transports ;

Membres :

Madame Louopou LAMAH, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable ;
Colonel Amara CAMARA, Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
Monsieur Mory CONDE, Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Monsieur Mamoudou Nagnalen BARRY, Ministre de l'Agriculture et de l'Élevage ;
Dr Lanciné CONDE, Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan ;
Madame Aminata KABA, Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ;

Monsieur Ibrahima Abé SYLLA, Ministre de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures.

Rapporteur: Monsieur Famoudou KOUROUMA, Administrateur Général de l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP).

### Article 4

La Commission Interministérielle est appuyée par les services et commissions techniques en charge des projets d'infrastructures et des travaux publics des départements concernés.
La Commission Interministérielle peut faire appel à toute structure ou personne ressource, si nécessaire, pour l'accomplissement de sa mission.

### Article 5

Les autres attributions et le fonctionnement de la Commission Interministérielle feront l'objet d'un arrêté de son Président.

### Article 6

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.