# Décret portant promulgation de la Loi Organique L.O/2022/001/CNT du 25 Février 2022 portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT) (D/2022/0203/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-04-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-0203-prg-cnrd-sgg
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### Visas

DECRET D/2022/0203/PRG/CNRD/SGG DU 20 AVRIL 2022, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2022/001/CNT DU 25 FÉVRIER 2022 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT).

### LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,

### Visas

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l'Ordonnance n°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Avril 2022

**Colonel Mamadi DOUMBOUYA**

SPECIAL MAI 2022