# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures (D/2022/036/PRG/CNRD/SGG) > Décret · 2022-01-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-036-prg-cnrd-sgg > > 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas DECRET D/2022/036/PRG/CNRD/SGG DU 19 JANVIER 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES. ### LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, ### Visas Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/1994/005/CTRN du 15 Février 1994 du 23 Décembre 2014, portant Code de l'Eau ; Vu la Loi L/2014/034/AN du 23 Décembre 2014, portant Code Pétrolier de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/073/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ### DECRETE: ##### CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS ### Article 1er Le Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'énergie, de l'hydraulique et des hydrocarbures et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'énergie, d'hydraulique, d'hydrocarbures et de veiller à leur application ; - de veiller au respect des dispositions du Code Pétrolier, de ses textes d'application et des dispositions contractuelles ; - de procéder à l'inventaire, à la protection et à la préservation des ressources en énergie, en eau, et en hydrocarbures ; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets relatifs aux domaines de l'énergie, de l'hydraulique, des hydrocarbures ; - d'élaborer les schémas directeurs dans les domaines de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur de l'énergie, de l'eau et des hydrocarbures ; - d'assurer la desserte en eau et en électricité sur toute l'étendue du territoire national ; - d'élaborer et mettre en œuvre les stratégies de transfert de compétences aux collectivités locales dans les domaines de l'Energie et de l'Hydraulique conformément au Code des collectivités locales ; - d'encourager et de soutenir les initiatives ou les projets de transformation des déchets en énergie ; - de promouvoir la recherche et l'utilisation des énergies renouvelables ; - de promouvoir les économies d'énergie et l'efficacité énergétique ; - de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans les secteurs de l'énergie, de l'hydraulique et des hydrocarbures ; - de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Ministère ; SPECIAL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AVRIL 2022 - de promouvoir l'utilisation du gaz butane ; * de coordonner, d'impulser et d'assurer le suivi des programmes et projets de développement dans le cadre de la coopération sous régionale et régionale ; - de participer aux négociations des Conventions, Accords, Protocoles, Traités régionaux et internationaux dans les domaines de l'énergie, de l'hydraulique et des hydrocarbures et de veiller à leur mise en œuvre. ### Article 2 Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures comprend : - un Secrétaire Général ; - un Chef de Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales ; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs. ### Article 3 Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller Économique ; - un Conseiller chargé des questions d'Energie ; - un Conseiller chargé des questions d'Hydrauliques ; - un Conseiller chargé des questions d'Hydrocarbures ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet. ### Article 4 Les Services d'Appui sont : - l'Inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - la Division des Ressources Humaines ; - la Division des Affaires Financières ; - le Service des Affaires Juridiques ; - un Contrôleur Financier ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; - le Service de Communication et des Relations Publiques ; - le Service Genre et Equité ; - le Service Accueil et Information ; - le Secrétariat Central. ### Article 5 Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de l'Énergie ; - la Direction Nationale de l'Hydraulique ; - la Direction Nationale des Hydrocarbures. ### Article 6 Les Services Rattachés sont : - la Cellule Nationale de Coordination de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ; - la Cellule Nationale de Coordination de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie ; - la Structure Focale de l'Autorité du Bassin du Niger ; - la Structure Focale du Projet d'Aménagement du Massif du Fouta-Djalon ; - la Structure Focale de Mano River Union. ### Article 7 Les Organismes Publics Autonomes sont : - le Fonds de l'Hydraulique ; - l'Agence de la Maîtrise de l'Energie ; - l'Agence Nationale des Energies Renouvelables ; - l'Agence Guinéenne d'Électrification Rurale ; - l'Agence de Régulation des Eaux ; - l'Agence de Transformation des déchets Solides en Énergie ; - la Société de Gestion et d'exploitation de Souapiti ; - la Société des Eaux de Guinée ; - la Société Électricité de Guinée ; - le Fonds d'Appui à la Promotion du Gaz Butane. ### Article 8 Les Programmes et Projets Publics sont : - le Programme National d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité à Moindres Coûts en Guinée ; - le Projet d'Aménagement du Barrage à Buts Multiples de FOMI ; - le Projet d'Aménagement Hydro-électrique de Kogbédou-Frankonédou ; - le 4ème Projet Eau du Grand Conakry ; - le Projet Urbain Eau de Guinée ; - le Programme intégré de développement et d'adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger ; - le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée 1 ; - le Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée 2 ; - le Projet d'Interconnexion Côte d'Ivoire-Libéria-Sierra Leone-Guinée ; - le Projet d'Interconnexion Électrique Guinée-Mali ; - le Projet de Construction de Ligne 225KV et Postes sur la Côtière ; - le Projet d'Aménagement Hydroélectrique d'Amaria ; - le Projet Énergie Guinée. ### Article 9 Les Services Déconcentrés sont : - les Inspections Régionales de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; - les Directions Préfectorales de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; - les Antennes Régionales du Service National d'Aménagement des Points d'Eau ; - les Antennes Préfectorales du Service National d'Aménagement des Points d'Eau. ### Article 10 Les Organes Consultatifs sont : - la Commission Nationale de l'Eau ; - le Conseil National de l'Energie ; - le Conseil de Discipline. ### Article 11 Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, des Programmes et Projets Publics ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale. ### Article 12 Des Arrêtés du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et équivalents et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale. ### Article 13 Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.