# Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique (D/2022/059/PRG/CNRD/SGG) > Décret · 2022-01-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-059-prg-cnrd-sgg > > 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas DECRET D/2022/059/PRG/CNRD/SGG DU 24 JANVIER 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE ET LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/0039/PRG/SGG du 25 Octobre 2021, portant nomination du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique. ### DECRETE: ### Article 1er Le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Santé et de l'Hygiène Publique et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé: - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de santé et d'hygiène publique et de veiller à leur application ; - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets en matière de santé et d'hygiène publique; - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies de transfert des compétences aux collectivités locales dans le domaine de la santé et d'hygiène publique; - d'apporter aux collectivités locales les appui-conseils nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes et projets de santé et d'hygiène publique ; - de promouvoir la santé des populations ; - d'élaborer les schémas d'organisation des soins ; - de délivrer exclusivement les autorisations et agréments aux établissements intervenant dans le domaine de la santé sur l'ensemble du territoire national - de coordonner et d'assurer le contrôle technique des soins de santé primaires, de la médecine traditionnelle et hospitalière, des laboratoires, des pharmacies et des centres alimentaires dans les structures de soins publiques, privées et mixtes ; - de faire le plaidoyer auprès des acteurs de la santé et de l'Hygiène publique pour la mobilisation des ressources en faveur de la résolution des problèmes de santé et d'hygiène publique ; - de veiller à l'approvisionnement des services de santé en médicaments, autres produits de santé et en matériels spécialisés ; - de veiller à la formation continue des personnels clic santé ; - de promouvoir le partenariat public-privé dans le domaine de la santé et de l'hygiène publique ; - de promouvoir et de coordonner la recherche opérationnelle en santé; - de veiller à l'application des conventions, traités, accords sous régionaux, régionaux et internationaux en matière de santé et d'hygiène publique auxquels la Guinée a Souscrit; - de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du secteur de la santé et de l'hygiène publique ; - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets de santé et d'hygiène publique ; - de participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives au domaine de compétence du Ministère. ##### CHAPITRE II : ORGANISATION ### Article 2 Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs. ### Article 3 Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des questions de Politique Sanitaire et d'Hygiène Publique; - un Conseiller chargé des questions de Coopération Technique et de Partenariat Publique/privé; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet. ### Article 4 Les Services d'Appui sont : - l'Inspection Générale de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - la Division des Ressources Humaines en Santé; - la Division des Affaires Financières ; - le Contrôleur Financier ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'Information. - le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service Hygiène, Santé et Sécurité ; - le Service Communication et Relations Publiques - le Service Genre et Equité ; - le Service Accueil et Information; - le Secrétariat Central. ### Article 5 Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament ; - la Direction Nationale des Établissements Hospitaliers Publics et Privés ; - la Direction Nationale de l'Hygiène Publique ; - la Direction Nationale de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle; - Direction Nationale de la Santé Familiale et de la Nutrition ; - Direction Nationale de l'Épidémiologie et de la lutte contre la Maladie; - Direction Nationale des Laboratoires. ### Article 6 Les Services Rattachés sont: - l'Institut de Nutrition et de Santé de l'Enfant ; le Service National de Promotion de la Santé; - le Centre de Santé Familiale et de Reproduction Humaine ; - le Centre National d'hémodialyse; - le Centre de Recherche en Santé Communautaire: l'Institut de Perfectionnement des Personnels de Santé; - le Centre d'application du Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées en Ophtalmologie ; - le Centre National de Transfusion Sanguine ; - le Service National des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance ; - le Laboratoire de Contrôle de Qualité des Médicaments ; - les Hôpitaux et Centres Médicaux de Premier Recours ; - l'Observatoire National de la Santé; - le Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte contre le VIH/Sida. ### Article 7 Les Organismes Publics Autonomes sont: - la Pharmacie Centrale de Guinée ; - l'Institut National de Santé Publique ; - l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire. - les Centres Hospitaliers et Universitaires. - les Centres Hospitaliers Régionaux ; - l'Institut National de la Santé Mentale et des Maladies Addictives l'Institut de Médecine Légale. ### Article 8 Les Programmes et Projets publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique. ### Article 9 Les Services Déconcentrés sont: - la Direction de la Santé et de l'Hygiène Publique de la Ville de Conakry; - les Inspections Régionales de la Santé et de l'Hygiène Publique; - les Directions Préfecturales de la Santé et de l'Hygiène Publique; - les Directions Communales de la Santé et de l'Hygiène Publique de la Ville de Conakry. ### Article 10 Les Organes Consultatifs sont: - le Conseil National de la Santé et de l'Hygiène Publique; - le Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé et l'Hygiène les Commissions et Comités Consultatifs de Santé et d'Hygiène Publique; - les Ordres Professionnels de la Santé; - le Conseil de Discipline. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 11 Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement, de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale. ### Article 12 Des Arrêtés du Ministre de la Santé et de l'Hygiène fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale. ### Article 13 Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.