# Décret portant attributions et organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports (D/2022/131/PRG/CNRD/SGG) > Décret · 2022-03-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-131-prg-cnrd-sgg > > 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas DECRET D/2022/131/PRG/CNRD/SGG DU 03 MARS 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu le Décret D/2021/0047/PRG/CNRD du 26 Octobre 2021, portant nomination du Ministre des Infrastructures et des Transports. DECRETE: CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS ### Article 1er Le Ministère des Infrastructures et des Transports a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsi que dans les domaines des transports et de la météorologie et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est spécifiquement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsi qu'en matière des transports et de la météorologie et de veiller à leur application; - d'élaborer les stratégies de développement des infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsi que des transports et de la météorologie ; - de promouvoir les investissements dans les domaines des infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsi que dans les domaines des transports et de la météorologie ; - de commander et de valider les études de faisabilité technique des projets et programmes dans les domaines de compétence du Ministère ; - d'élaborer et de mettre en œuvre les projets de construction et de réhabilitation des routes nationales et préfectorales, des voies urbaines primaires, des voies express, des autoroutes et des échangeurs en collaboration avec les Départements concernés ; - d'élaborer et de mettre en œuvre les projets de construction des ouvrages de franchissement et d'en assurer le suivi ; - d'organiser les opérations d'entretien des routes nationales, préfectorales, des voies urbaines, des ouvrages de franchissement et de veiller à leur exécution ; - d'assurer le suivi de réalisation des projets d'infrastructures de transport ; - de veiller à la protection des ouvrages dans les domaines de compétence du Ministère ; - de mettre en place les systèmes de péage, de pesage-péage ou de pesage-délestage et des barrières de pluie et de s'assurer de leur fonctionnement adéquat; - d'installer, d'entretenir et de réhabiliter les bacs fluviaux et de veiller à leur exploitation ; - d'élaborer et de mettre en œuvre les projets de géodésie et de cartographie de base du territoire national ; - de promouvoir l'utilisation des matériaux locaux et des techniques adaptées dans les domaines de la construction des routes ; - de veiller à la qualité des matériaux utilisés dans les travaux routiers ; - d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets d'infrastructures en matière de transports et de météorologie ; - de contribuer à la qualification des Petites et Moyennes Entreprises, des Bureaux d'Etudes et Bureaux de contrôle opérant dans le secteur des infrastructures et des transports ; - de délivrer les autorisations et les titres de transports ; - de veiller au contrôle technique des véhicules routiers, des aéronefs et des bâtiments de mer; - de promouvoir les mesures de sûreté et de sécurité dans les domaines des infrastructures et services de transport ; - de prendre en compte la question des personnes à mobilité réduite dans la conception des ouvrages ; - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département ; - de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département ; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions dans les domaines de compétence du Ministère. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 2 Pour accomplir sa mission, le Ministère des Infrastructures et des Transports comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales ; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - un Organe Consultatif. ### Article 3 Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé de l'Analyse Economique ; - un Conseiller chargé du Transport Aérien et de la Météorologie ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet. ### Article 4 Les Services d'Appui sont : - l'Inspection Générale ; - le Bureau de Stratégies et de Développement ; - la Division des Ressources Humaines ; - la Division des Affaires Financières ; - le Service Juridique et du Contentieux ; - le Service Communication et des Relations Publiques; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Contrôleur Financier ; - le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service Genre et Equité ; - le Service Modernisation des Systèmes d'information; - le Service Accueil et Information; - le Secrétariat Central. ### Article 5 Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale des Investissements Routiers ; - la Direction Nationale des Routes Nationales; - la Direction Nationale des Voies Urbaines ; - la Direction Nationale des Routes Préfectorales ; - la Direction Nationale des Transports Terrestres ; - la Direction Nationale de la Marine Marchande ; - la Direction Nationale de la Météorologie. ### Article 6 Les Services Rattachés sont : - l'Observation National des Routes ; - les Stations Météorologiques. ### Article 7 Les Organismes Publics Autonomes sont : - l'Agence Routière de Guinée ; - le Centre d'Appui et de Suivi des Entreprises Routières; - le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics; - l'Institut Géographique National ; - le Fonds d'Entretien Routier SA; - l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile ; - l'Agence de Navigation Aérienne ; - l'Agence de Navigation Maritime ; - le Conseil Guinéen des Chargeurs ; - l'Autorité Organisatrice du Transport Urbain à Conakry; - l'Autorité de Régulation du Transport Fluvimartime ; - l'Agence Guinéenne de Sécurité Routière ; - le Port Autonome de Conakry ; - la Société Navale Guinéenne; - la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée; - la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aéroport de Conakry ; - la Société d'Avitallement de Guinée. ### Article 8 Les Projets et Programmes Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère. ### Article 9 Les Services Déconcentrés sont : - les Inspections Régionales des Infrastructures et des Transports ; - les Directions Préfectorales des Infrastructures et des Transports ; - les Directions Communales des Infrastructures et des Transports de la Ville de Conakry. ### Article 10 L'Organe Consultatif est le Conseil de Discipline. ##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 11 Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégies et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction de l'Administration Centrale. ### Article 12 Des Arrêtés du Ministre des Infrastructures et des Transports fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une section de l'Administration Centrale. ### Article 13 Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.