# Décret portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence chargé des Services Spéciaux de la Lutte contre le Crime Organisé (D/2022/193/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-04-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-193-prg-cnrd-sgg
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

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DECRET D/2022/193/PRG/CNRD/SGG DU 12 AVRIL 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT À LA PRESIDENCE CHARGÉ DES SERVICES SPÉCIAUX DE LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ.

### LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,

### Visas

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;

DECRETE:

CHAPITRE I: ATTRIBUTIONS

### Article 1er

Le Secrétariat à la Présidence chargé des Services Spéciaux, placé sous l'autorité du Président, a pour mission de recueillir des informations et renseignements ayant trait à la sécurité du Président de la République et à la Sécurité Nationale ; de prévenir et participer activement à la lutte contre le crime organisé sous toutes ses formes, de les analyser, synthétiser et d'en rapporter au Président par la voie hiérarchique du Ministre Secrétaire Général de la Présidence.
À ce titre, il est particulièrement chargé de:
- Recueillir et analyser, à l'échelle nationale, des renseignements nécessaires à l'information et à l'orientation du Président dans les domaines sécuritaires, politiques, religieux, sociaux, économiques, financiers, miniers et narcotiques ;
- Prévenir et participer à la lutte contre toutes menaces de déstabilisation des Institutions de la République ;
- Détecter et participer à la lutte contre les groupes radicalisés et le grand banditisme ;
- Prévenir activement la commission du crime organisé, les activités criminelles récentes notamment : le terrorisme, la cybercriminalité, le trafic des êtres humains, le trafic des organes, le trafic illicite de migrants et le trafic illicite d'armes et d'explosifs ;
- Prévenir et participer à la lutte contre les atteintes à l'économie nationale, notamment le blanchissement de capitaux ;
- Participer à la lutte contre la drogue et le trafic des faux médicaments ;

CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat à la Présidence Chargé des Services Spéciaux comprend :
- Un Organe de Direction ;
- Des Services d'Appui ;
- Des Directions centrales ;
- Des Organes Consultatifs ;
- Des Antennes Régionales, Préfectorales et Frontalières.

### Article 3

L'Organe de Direction comprend :
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint.

### Article 4

Le Secrétariat à la Présidence Chargé des Services Spéciaux est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, nommé par Décret du Président de la République.

### Article 5

Le Secrétaire Général des Services Spéciaux est assisté d'un Secrétaire Général Adjoint nommé par Décret. En cas d'empêchement ou d'absence momentanée du Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint assure l'intérim.

### Article 6

les Services d'Appui sont :
- Le Secrétariat Central ;
- Le Service Administratif et Financier ;
- Le Service Logistique ;

### Article 7

Les Directions Centrales sont :
- La Direction Centrale de Prévention contre la Déstabilisation des Institutions de la République, de Lutte contre le Grand Banditisme et des Groupes Radicalisés (DCP-DIR-LGB) ;
- La Direction Centrale de Lutte contre le Crime Organisé et les Activités Criminelles (DCLCO-AC) ;
- La Direction Centrale du Renseignement Social, Économique, Financier et Narcotique (DREFEN).

### Article 8

L'Organe Consultatif est: le Comité National de Prévention et de Lutte contre le Terrorisme.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 9

Des Arrêtés du Ministre Secrétaire Général de la Présidence fixent les attributions et l'organisation de l'Organe de Direction, des Directions Centrales et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 10

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.