# Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats (D/2022/259/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-05-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-259-prg-cnrd-sgg
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### Visas

DECRET D/2022/259/PRG/CNRD/SGG DU 30 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE NATIONAL DES CONCOURS, EXAMENS PROFESSIONNELS ET CONTRATS.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

DECRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats en abrégé «SNCEPC» est un Service Rattaché au Ministre en charge de la Fonction Publique.

### Article 2

Sous l'Autorité du Ministre en charge de la Fonction Publique, le Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission d'assurer l'organisation des Concours de recrutement à la Fonction Publique et des Examens Professionnels ainsi que l'Etablissement de tout Contrat de travail entre une personne physique et l'Administration Publique et d'en assurer le suivi.

### Article 3

Le Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Fonction Publique.
Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Service.

### Article 4

Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 5

Pour accomplir sa mission, le Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats comprend :
- des Services d'Appui;
- des Départements Techniques.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 6

Les Chefs de Département et le Chef de Cellule sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre chargé du Travail et de la Fonction Publique sur proposition du Directeur du Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats.

### Article 7

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.