# Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National de Santé du Travail (D/2022/260/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-05-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-260-prg-cnrd-sgg
>
> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2022/260/PRG/CNRD/SGG DU 30 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE NATIONAL DE SANTE DU TRAVAIL.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

DECRETE:

CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

### Article 1er

Sous l'Autorité du Ministre en charge du Travail, le Service National de Santé au Travail en abrégé «SNST», de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, est un Service rattaché qui a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de protection et de surveillance de la Santé et de la Sécurité des travailleurs et d'en assurer le suivi.

### Article 2

Le Service National de Santé au Travail est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé du Travail.
Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du service.

### Article 3

Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le Service National de Santé au Travail comprend :
- des Services d'Appui;
- des Départements Techniques.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 5

Les Chefs de Département, de Cellule et équivalent sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre chargé du Travail sur proposition du Directeur du Service National de Santé au Travail.

### Article 6

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.