# Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0009/CNT du 24 Septembre 2022 (D/2022/434/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-09-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-434-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2022/434/PRG/CNRD/SGG DU 27 SEPTEMBRE 2022, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2022/0009/CNT DU 24 SEPTEMBRE 2022

Vu la Charte de la transition ;

### Article 1er

Est promulguée, à l'effet de sa mise en application, la Loi L/2022/0009/CNT du 24 Septembre 2022,
portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2022.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.