# Décret portant création d'un Centre de Formation en Armement et Munitions en République de Guinée (D/2022/593/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-12-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-593-prg-cnrd-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2022/593/PRG/CNRD/SGG DU 24 DÉCEMBRE 2022, PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION EN ARMEMENT ET MUNITIONS EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG, du 18 Novembre 2022, portant Nomination du Ministre de la Défense Nationale ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/CNRD/ SGG, du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées ;

DECRETE:

### Article 1er

Il est créé en République de Guinée, un Centre de Formation en Armement et Munitions, placé sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général des Armées, en abrégé CFAM.

### Article 2

Le CFAM est situé à Faléssadé, dans la préfecture de Dubréka. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, en raison des nécessités de services ou lorsque les circonstances l'exigent.

### Article 3

Les missions, l'organisation et le fonctionnement du CFAM seront définis par un arrêté du Ministre de la Défense Nationale.

### Article 4

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.