# Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0016/CNT du 28 Décembre 2022 (D/2022/603/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-12-29 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-603-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2022/603/PRG/CNRD/SGG DU 29 DÉCEMBRE 2022, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2022/0016/CNT DU 28 DÉCEMBRE 2022.

LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition,

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2022/016/CNT du 28 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l'année 2023.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.