# Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0015/CNT du 16 Décembre 2022 (D/2022/605/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-12-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2022-605-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2022/605/PRG/CNRD/SGG DU 30 DÉCEMBRE 2022, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2022/0015/CNT DU 16 DÉCEMBRE 2022.

LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2022/0015/CNT du 16 Décembre 2022 portant Loi-Programme de la Transition pour la période 2022-2025, « Programme de Référence Intérimaire (PRI) ».

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.