# Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 (D/2023/0101/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2023-04-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2023-0101-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2023/0101/PRG/CNRD/SGG DU 24 AVRIL 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2023/006/CNT DU 6 MARS 2023.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2023/006/CNT du 6 Mars 2023 portant autorisation de ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement Supérieur.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 24 Avril 2023