# Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/0009/CNT du 27 Mars 2023 (D/2023/127/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2023-05-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2023-127-prg-cnrd-sgg
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### Visas

DECRET D/2023/127/PRG/CNRD/SGG DU 26 MAI 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2023/0009/CNT DU 27 MARS 2023.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi ordinaire L/2023/0009/CNT du 27 Mars 2023, portant Autorisation de Ratification des Accords de financement (prêt-cadre) relatifs au projet d'appui au développement de l'Enseignement technique et professionnel
(ERAM PHASE II) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) signés le 15 Janvier 2023.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.