# Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de la Médecine du Sport (D/2023/151/PRG/CNRD/SGG) > Décret · 2023-06-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2023-151-prg-cnrd-sgg > > 27 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas DECRET D/2023/151/PRG/CNRD/SGG DU 22 JUIN 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA MÉDECINE DU SPORT. Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant les Services Rattachés ; Vu le Décret D/2022/0035/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2023/120/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Modification de la Dénomination d'un Département dans la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2023/121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023 portant Nomination d'un Ministre ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ### Article 1er Le Service de la Médecine du Sport, en abrégé SMS, est un service rattaché au Ministère en charge des Sports. ### Article 2 Sous l'autorité du Ministre en charge des Sports, le Service de la Médecine du Sport, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission d'assurer le suivi médical des sportifs de haut niveau et de l'encadrement technique. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de la médecine du sport et de veiller à leur application ; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de la médecine du Sport ; - de mettre en application les textes édictés par les Institutions Sportives Internationales en matière de médecine du sport ; - d'assurer la commande des réactifs, des consommables et des produits pharmaceutiques ; - d'assurer le contrôle et le suivi médical des sportifs et de leur encadrement technique ; - de constituer des pools de médecins sportifs et de kinésithérapeutes compétents pour les équipes nationales sportives ; de veiller à la formation continue du personnel médico-sportif ; (l'initier des projets et programmes de développement et de promotion en matière de médecine du sport ; - de participer aux activités de prévention et de lutte contre les IST/VH/SIDA et les maladies non transmissibles en milieu sportif ; - d'initier des séances de sensibilisation et de contrôle contre le dopage en milieu sportif ; - d'établir et d'entretenir des relations avec les structures sanitaires ; - de promouvoir la recherche scientifique en médecine du sport; - de tenir à jour la banque des données statistiques en médecine du sport ; - de participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions de la médecine du sport. ### Article 3 Le Service de la Médecine du Sport est dirigé par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Sports. ### Article 4 Le Directeur Général anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service. ### Article 5 Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du service ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service. ### Article 6 Pour accomplir sa mission, le Service de la Médecine du Sport comprend : - un Services d'Appui ; - des Départements Techniques. ### Article 7 Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières (SAF). ### Article 8 Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale, est chargée : - d'élaborer et d'exécuter le budget du Service ; - d'assurer la gestion comptable et financière du Service ; - d'assurer la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements du Service; - d'assurer le suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués au Service; - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Service. ### Article 9 Les Départements Techniques sont : - le Département Planification, Soins et Suivi Médical des Sportifs ; - le Département Laboratoire, Pharmacie et Imagerie Médicale. ### Article 10 Les Départements Technique, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des cellules relevant d'eux. ### Article 11 Le Département Planification, Soins et Suivi Médical comprend : - une Cellule Consultations, Soins Médicaux et Chirurgicaux ; Médical des Sportifs ; ### Article 13 La Cellule Consultations, Soins Médicaux et Chirurgicaux est chargée de veiller à l'exécution des programmes de consultations générales des soins médicaux des sportifs. ### Article 14 La Cellule Planification et Suivi Médical des Sportifs est chargée de proposer des stratégies et plans liés à l'administration et au suivi des soins médicaux et chirurgicaux des sportifs. ### Article 15 La Cellule Kinésithérapie, Massage et Rééducation Fonctionnelle est chargée d'apporter les soins de kinésithérapie, de massage et de Rééducation Fonctionnelle pour la réhabilitation des athlètes blessés ou malades. ### Article 16 Le Département Laboratoire Pharmacie et Imagerie Médicale comprend : - une Cellule Laboratoire ; - une Cellule Pharmacie ; - une Cellule Imagerie Médicale. ### Article 17 La Cellule Laboratoire est chargée : - d'assurer le prélèvement des échantillons ; - d'assurer l'Analyse des échantillons prélevés ; - d'assurer la communication des résultats des analyses. ### Article 18 La Cellule Pharmacie est chargée : - de procéder à l'évaluation des besoins du service en médicaments spécifiques et consommables et d'en assurer la réception et la gestion ; - de procéder à la distribution et à la dispensation de médicaments. ### Article 19 La Cellule Imagerie Médicale est chargée : - d'effectuer les bilans de l'imagerie médicale des sportifs ; - de poser des diagnostics obscurs ; - de déterminer l'âge osseux des ados. ### Article 20 Le personnel du Service est composé de fonctionnaires et de contractuels de droit public. ### Article 21 Les fonctionnaires sont affectés au service par l'autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision des questions de médecine sportive. ### Article 22 Les Agents contractuels sont régis par une réglementation spécifique et recrutés sur contrat par le Service. ### Article 23 Le Service peut solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaires au bon fonctionnement du Service. ### Article 24 Le Service est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du trésor public. ### Article 25 Le Service peut recevoir cies fonds de donateurs et financiers pour la mise en œuvre de projets et programmes de médecine sportive. ### Article 26 Le Directeur Général est l'Administrateur cies crédits et des biens du Service. Il rend compte au Ministre de la Jeunesse et des Sports. ### Article 27 Les Chefs de Départements et de Cellules sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge des Sports sur proposition du Directeur Général de la Médecine du Sport. ### Article 28 Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.