# Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023 (D/2023/209/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2023-10-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2023-209-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2023/209/PRG/CNRD/SGG DU 05 OCTOBRE 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0018/CNT DU 26 SEPTEMBRE 2023.

### LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

### Visas

Vu la Charte de la Transition;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2023/0018/CNT du 26 Septembre 2023, portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2023.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.