# Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0015/CNT/ du 14 juillet 2023 (D/2023/216/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2023-10-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2023-216-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2023/216/PRG/CNRD/SGG DU 14 OCTOBRE 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0015/CNT/DU 14 JUILLET 2023.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2023/0015/CNT du 14 Juillet 2023, portant Autorisation de Ratification de l'Accord-cadre (Financement de vente à tempérament) et de l'Accord de mandat (Financement de vente à tempérament) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité en Guinée ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2023/0015/CNT du 14 Juillet 2023, portant Autorisation de Ratification de l'Accord-cadre (Financement de vente à tempérament) et de l'Accord de mandat (Financement de vente à tempérament) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité en Guinée (PAAEG), signés le 12 Mai 2023 pour un montant de quatre-vingt-dix millions de dollars américains (90 000 000 USD).

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.