# Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 (D/2023/249/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2023-11-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2023-249-prg-cnrd-sgg
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### Visas

DECRET D/2023/249/PRG/CNRD/SGG DU 06 NOVEMBRE 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0016/CNT DU 21 JUILLET 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023 portant Statut particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information ;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023 portant Statut particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information.

### Article 2

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.