# Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0012/CNT du 06 avril 2023 (D/2023/251/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2023-11-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2023-251-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2023/251/PRG/CNRD/SGG DU 14 NOVEMBRE 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0012/CNT DU 06 AVRIL 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2023/0012/CNT du 06 Avril 2023 portant Code révisé de l'Artisanat.

### Article 2

Le présent Décret prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.