# Décret portant promulgation de la Loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023 (D/2023/274/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2023-274-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2023/274/PRG/CNRD/SGG DU 11 DECEMBRE 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/020/CNT DU 25 OCTOBRE 2023.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2023/020/CNT du 25 Octobre 2023, portant Etat Civil en République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.