# Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0021/CNT du 08 Décembre 2023 (D/2024/008/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-01-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-008-prg-cnrd-sgg
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### Visas

DECRET D/2024/008/PRG/CNRD/SGG DU 11 JANVIER 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0021/CNT DU 08 DECEMBRE 2023.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la loi L/2023/0021/CNT du 08 Décembre 2023, portant Autorisation de Ratification de la Convention de crédit relative au financement du Projet de construction de la Ligne Haute Tension Manéah - Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD).

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.