# Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0022/CNT du 08 Décembre 2023 (D/2024/032/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-02-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-032-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2024/032/PRG/CNRD/SGG DU 07 FEVRIER 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0022/CNT DU 08 DECEMBRE 2023.

### LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

### Visas

Vu la Charte de la Transition;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2023/0022/CNT du 08 Décembre 2023, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de Financement entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) relative au Projet de Riposte d'Urgence et d'Appui au Programme NAFA.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.