# Décret portant promulgation de la Loi L/2023/023/CNT du 15 Décembre 2023 (D/2024/034/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-02-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-034-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2024/034/PRG/CNRD/SGG DU 07 FEVRIER 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/023/CNT DU 15 DECEMBRE 2023.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2023/023/CNT du 15 Décembre 2023 portant Autorisation de Ratification de l'Accord-Cadre entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le financement du Programme de Soutien au Renforcement des Entreprises Féminines dans la Chaine de Valeur du Riz en Afrique de l'Ouest (EWASME) en Guinée.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.