# Décret portant modification du Décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 Janvier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP) (D/2024/071/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-04-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-071-prg-cnrd-sgg
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2024/071/PRG/CNRD/SGG DU 19 AVRIL 2024, PORTANT MODIFICATION DU DECRET D/2022/017/PRG/CNRD/SGG DU 10 JANVIER 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE SUIVI DES PRIORITÉS PRESIDENTIELLES (BSPP).

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

DECRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 42 du Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République, le Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP), placé sous l'autorité du Chef de l'État, a pour mission de suivre et d'évaluer les performances des projets et programmes prioritaires définis par le Chef de l'État.
A cet effet, il est chargé de:
- Mettre en place un mécanisme continu de suivi de l'exécution des projets et programmes prioritaires du Président;
- Assurer le suivi du financement et de l'exécution des projets et programmes prioritaires du Président;
- Évaluer la mise en œuvre des projets et programmes prioritaires du Président et lui rendre compte régulièrement du niveau d'exécution et d'atteinte des résultats ciblés et formuler des recommandations;
- Apporter l'assistance technique nécessaire aux ministères sectoriels à la mise en place et au maintien d'un système efficace d'exécution des projets et programmes prioritaires;
- Mener des campagnes de communication en coordination avec la Direction de la Communication et de l'Information de la Présidence, sur les projets et programmes prioritaires;
- Mobiliser les financements nécessaires au fonctionnement du BSPP.

### Article 2

La définition des projets et programmes prioritaires est faite par le Président ou par toute autre institution ou structure désignée par celui-ci et est revue et complétée de manière régulière.
CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 3

Le BSPP est composé d'un Coordonnateur qui est l'ordonnateur principal, d'un Coordonnateur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que le coordonnateur et remplace ce dernier en cas d'absence ou d'empêchement, des chargés du Pôles d'expertise, sélectionnés notamment parmi les Conseillers du Président et des hauts cadres de l'État.
Le Coordonnateur, le Coordonnateur Adjoint et les chargés des Pôles d'expertise sont nommés par Décret. Ils sont assistés d'une Équipe Technique et Administrative dont les membres sont recrutés par le BSPP.

### Article 4

Le Coordonnateur est chargé d'orienter, d'impulser et de coordonner les activités du BSPP. À ce titre,
il est chargé:
- Organise le programme de travail du BSPP;
- Prépare les comptes rendus des travaux du BSPP à l'attention du Président;
- Assure le contrôle et le suivi de la gestion des ressources du BSPP;
- Représente le BSPP pour tous les actes l'engageant;
- Communique sur les projets et programmes prioritaires.

### Article 5

Il assiste et supplée le Coordonnateur dans toutes ses prérogatives.

### Article 6

Les Pôles d'expertise sont chargés du suivi-évaluation des projets et programmes relevant de leurs domaines de compétence.

### Article 7

Chaque Pôle d'expertise peut faire appel à toutes ressources, entités et autorités nécessaires dans le cadre du suivi des projets et programmes prioritaires.

### Article 8

L'Équipe Technique est composée de spécialistes en suivi-évaluation, gestion de l'information, informatique, communication, passation de marchés et toute autre expertise requise pour le bon fonctionnement du BSPP.

### Article 9

Le BSPP est assisté d'un personnel d'appui.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

### Article 10

Les ressources du BSPP sont constituées notamment par:
- les dotations du budget de la Présidence de la République ;
- des ressources mises à sa disposition par les partenaires au développement ;
- les dons et legs ;
- toutes autres ressources qui pourraient lui être légalement affectées.

### Article 11

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.