# Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0013/CNT du 06 Avril 2023 (D/2024/081/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-04-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-081-prg-cnrd-sgg
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### Visas

DECRET D/2024/081/PRG/CNRD/SGG DU 26 AVRIL 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0013/CNT DU 06 AVRIL 2023.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition,

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,

Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2023/0013/CNT du 06 Avril 2023, portant Lutte contre la Traite des Personnes et des Pratiques Assimilées en République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.