# Décret portant promulgation de la Loi L/2024/012/CNT du 25 Avril 2024 (D/2024/110/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-05-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-110-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2024/110/PRG/CNRD/SGG DU 22 MAI 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/012/CNT DU 25 AVRIL 2024.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition,

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,

Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2024/012/CNT du 25 Avril 2024, portant autorisation de ratification de la Convention d'établissement relative au développement de projets de gaz naturel liquéfié (GNL) et d'unités de production d'énergie électrique, d'une capacité globale de 1800 MW, entre la République de Guinée, West Africa Group LNG INC et Hélios Energy Infrastructure SCS.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.