# Décret portant promulgation de la Loi L/2024/008/CNT du 07 Février 2024 (D/2024/113/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-05-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-113-prg-cnrd-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2024/113/PRG/CNRD/SGG DU 25 MAI 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/008/CNT DU 07 FEVRIER 2024.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition,

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,

Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2024/008/CNT du 07 Février 2024, portant Code Pastoral en République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.