# Décret portant promulgation de la Loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024 (D/2024/145/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-07-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-145-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2024/145/PRG/CNRD/SGG DU 25 JUILLET 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/015/CNT DU 24 MAI 2024.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2024/015/CNT du 24 Mai 2024, portant autorisation de ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en Afrique Occidentale et Centrale utilisant l'approche programmatique à phases multiples entre la République de Guinée et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l'Association Internationale de Développement (IDA), signées le 31 Janvier 2024.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.