# Décret portant promulgation de la Loi L/2024/009/CNT du 07 février 2024 (D/2024/148/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-08-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-148-prg-cnrd-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2024/148/PRG/CNRD/SGG DU 02 AOUT 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/009/CNT DU 07 FEVRIER 2024.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationale, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2024/009/CNT du 07 Février 2024, portant Autorisation de ratification des Accords de financement pour la Construction d'Hôpitaux Régionaux en République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.