# Décret portant promulgation de la Loi L/2024/020/CNT du 12 Août 2024 (D/2024/151/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2024-08-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-151-prg-cnrd-sgg
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### Visas

DECRET D/2024/151/PRG/CNRD/SGG DU 21 AOUT 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/020/CNT DU 12 AOUT 2024.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2024/020/CNT du 12 Août 2024, portant Loi de Finances rectificative pour l'année 2024.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.