# Décret portant promulgation de la Loi L/2024/018/CNT du 08 juillet 2024 (D/2024/209/PRG/CNRD/SGG DU 12 NOVEMBRE 2024)

> Décret · 2024-11-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-209-prg-cnrd-sgg-du-12-novembre-2024
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DECRET D/2024/209/PRG/CNRD/SGG DU 12 NOVEMBRE 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/018/CNT DU 08 JUILLET 2024.

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2024/018/CNT du 08 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de la Convention de crédit entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée Forestière (PAAEGF) signé le 23 Avril 2024 pour un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 euros).

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.