# Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 08 juillet 2024 (D/2024/264/PRG/CNRD/SGG DU 21 DÉCEMBRE 2024)

> Décret · 2024-12-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2024-264-prg-cnrd-sgg-du-21-decembre-2024
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DECRET D/2024/264/PRG/CNRD/SGG DU 21 DÉCEMBRE 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/019/CNT DU 08 JUILLET 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2024/019/CNT du 8 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un hôpital << Mère et Enfant>> à Coyah signé le 9 novembre 2023 ;

Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2024/019/CNT du 8 Juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un hôpital <<Mère et Enfant>> à Coyah, signé le 9 Novembre 2023, pour un montant de soixante-quinze millions de dollars américains (75.000.000 USD).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.